Conditions générales d’utilisation

CGU : Conditions générales d’utilisation des sites internet FORMAPLACE.ORG, FORMAPLACE.EU

FORMAPLACE est un pole de compétences (Alix Talandier, Stéphane Kazinski et Jean-Claude Bordichini) dont le siège social est sis 3, rue St Sauveur, LILLE (59). Il édite les sites internet suivants : formaplace.org, formaplace.eu, formaplace.free.fr, qui ont pour directeur de la publication, Monsieur Jean-Claude Bordichini, auto-entrepreneur et résidant 10 rue des Déportés à Lille.

L’utilisateur de ces sites accepte l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation avant toute consultation de ces sites et utilisation des services qu’ils proposent. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par FORMAPLACE.

Certains services nécessitent des conditions particulières d’utilisation, complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes conditions générales. Lorsqu’elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

Utilisation des supports lus, achetés et/ou téléchargés.

FORMAPLACE accorde à l’utilisateur une licence d’utilisation pour les supports téléchargés, consultés ou achetés sur ses sites, sous réserve du respect des présentes, du paiement des prestations payantes, et de la satisfaction aux conditions particulières d’accès à certaines rubriques des sites. Cette licence couvre la consultation et l’utilisation des informations pour les besoins personnels et/ou professionnels de l’utilisateur, dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés à faire concurrence à FORMAPLACE ni à le priver de ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses obligations, notamment en matière de droits d’auteur.

Responsabilité de Formaplace.

La responsabilité de FORMAPLACE ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– Interruption de service limitée dans le temps en vue d’effectuer la maintenance ou la mise à jour des sites ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption de service pour des motifs étrangers à FORMAPLACE, notamment ceux relatifs aux réseaux.

Identifiant et mot de passe.

L’accès à de nombreux services nécessite que l’utilisateur s’identifie en tant qu’utilisateur à l’aide d’un identifiant (login) et d’un mot de passe. Ces données sont personnelles et ne doivent pas être divulguées, notamment afin de contourner les conditions d’accès aux différents contenus ou services. L’abonné, ou l’utilisateur, est personnellement responsable de l’utilisation faite à l’aide de ses identifiants. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’abonné, ou l’utilisateur, devra les modifier conformément aux dispositions prévues à cet effet. L’abonné, ou l’utilisateur, ne pourra ouvrir qu’une seule session par identifiant.

Données nominatives.

Les données nominatives transmises par le client ou l’utilisateur, sont destinées à FORMAPLACE et ne seront transmises ou cédées à aucun tiers. Le client ou  l’utilisateur, qui disposeront d’un droit d’accès, de modification et de suppression conformément à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les contrats d’utilisation souscrits via les présentes prennent effet immédiatement à l’instant de l’inscription ou de l’achat par FORMAPLACE.

Toutes les données diffusées sur les sites Internet de FORMAPLACE sont fournies sous réserve que l’utilisateur reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses risques et périls. FORMAPLACE décline toute responsabilité quant à l’exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur ses sites, que celles-ci soient issues de ses publications ou qu’elles émanent des partenaires ou des annonceurs de FORMAPLACE.

Si certaines dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

Cookies.

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Fait à Lille, le 23 mai 2017.